NCMEC

Ce que ça change pour une organisation

Le NCMEC n’est ni une agence fédérale ni un service de police : c’est une association, que la loi américaine place au centre du dispositif de signalement. L’article 2258A du titre 18 du Code des États-Unis oblige tout fournisseur de services en ligne qui a connaissance d’un contenu d’abus sexuel sur mineur à le signaler « dès que raisonnablement possible » à la CyberTipline, le guichet de signalement que gère l’organisation. La même loi précise qu’elle n’impose à aucun fournisseur de surveiller ses utilisateurs ni de scanner leurs communications : l’obligation porte sur le signalement, et la détection reste un choix de l’entreprise.

Le contenu d’un signalement est laissé à l’appréciation du fournisseur, mais la loi en dresse la liste possible : identité apparente de l’utilisateur, adresse électronique, adresse IP, date et heure de l’envoi, localisation, fichiers en cause et, le cas échéant, la communication complète qui les contenait. Le NCMEC examine ces signalements puis les met à la disposition des autorités compétentes, y compris des polices étrangères qui travaillent avec le FBI ou Interpol. Le fournisseur doit conserver le contenu signalé pendant un an.

Pour une organisation européenne, la conséquence est concrète : un contenu détecté sur un service américain, qu’il s’agisse d’une messagerie, d’un webmail ou d’un réseau social, part vers une entité privée située aux États-Unis avant de revenir, le cas échéant, vers la police du pays concerné. Le rapport de la Commission de novembre 2025 indique que tous les fournisseurs qui déclarent appliquer la dérogation ePrivacy signalent au NCMEC, y compris Yubo, qui transmet aussi à PHAROS et à l’Internet Watch Foundation britannique.

Exemple

Selon le même rapport, le NCMEC a transmis aux États membres 950 817 signalements concernant l’Union en 2024, après déduplication, contre 1 343 857 en 2023, dont 150 684 pour la France. À l’échelle mondiale, le volume est passé de 35,93 millions de signalements en 2023 à 19,85 millions en 2024, une baisse que le NCMEC attribue en partie au passage de messageries au chiffrement de bout en bout. Le traitement de ce volume repose sur des outils d’appariement d’empreintes (PhotoDNA, l’API de Google) et, depuis 2021, sur le logiciel Foundry, donné par Palantir selon le témoignage d’une responsable du NCMEC devant la Chambre des représentants en décembre 2025.

À ne pas confondre avec

• Europol : agence de l’Union européenne chargée de la coopération policière, qui reçoit et échange des informations entre polices nationales, alors que le NCMEC est une association de droit américain.
• PHAROS : plateforme française de signalement des contenus illicites, gérée par la police nationale, que le rapport de la Commission cite parmi les sources des signalements reçus par la France, à côté du NCMEC, d’Interpol et d’Europol.
• Le centre de l’Union prévu par le CSAR : organisme européen que la proposition de règlement « Chat Control 2.0 » chargerait de vérifier les signalements avant leur transmission aux polices, un rôle que joue aujourd’hui de fait le NCMEC pour les plateformes américaines.