Vol d'identité médicale

Ce que ça change pour vous

Le vol d’identité médicale survient lorsqu’une personne utilise vos informations personnelles pour obtenir des soins, des médicaments, du matériel médical ou le remboursement d’actes en votre nom. La Federal Trade Commission américaine précise que l’imposteur peut s’appuyer sur votre nom, votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’assurance maladie. Le risque ne se limite pas à la facture : si les informations de santé de l’imposteur se mêlent aux vôtres, elles peuvent influer sur les soins auxquels vous avez accès et sur les prestations d’assurance que vous pouvez utiliser. Le World Privacy Forum, dont le rapport de 2006 a donné son nom au phénomène, ajoute qu’une fausse écriture dans un dossier va de modifications mineures à des changements importants pouvant menacer la santé, et que les victimes américaines disposent de moins de recours que celles d’une fraude financière.

Quelques gestes permettent de limiter les dégâts :

• consulter régulièrement vos relevés de remboursement et signaler sans attendre une facture ou un relevé pour des soins ou des médicaments que vous n’avez jamais reçus, premier signe d’alerte relevé par la FTC ;
• informer votre assurance maladie et votre complémentaire, puis déposer plainte (les démarches sont détaillées dans la fiche sur l’usurpation d’identité) ;
• demander par écrit au professionnel ou à l’établissement concerné de rectifier les informations inexactes de votre dossier : le droit de rectification oblige l’organisme à répondre au plus tard dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe, et vous pouvez saisir la CNIL en l’absence de réponse.

Exemple

Dans son rapport de 2006, le World Privacy Forum décrit le cas d’un habitant du Colorado dont le nom, le numéro de sécurité sociale et l’adresse avaient été volés : un hôpital lui a réclamé 44 000 dollars pour une opération qu’il n’avait jamais subie. Sans assurance, il tentait encore de rétablir sa situation plus de deux ans après les faits.

À ne pas confondre avec

• L’usurpation d’identité en général : utilisation de l’identité d’une personne pour toute démarche (crédit, abonnement, faux profil), alors que le vol d’identité médicale vise précisément les soins, les médicaments et les remboursements, avec le risque supplémentaire d’altérer le dossier médical.
• Une fuite de données de santé : exposition d’informations à la suite d’une intrusion, qui peut précéder un vol d’identité médicale sans y conduire nécessairement.