Usurpation d'identité

Ce que ça change pour vous

L’usurpation d’identité consiste à utiliser, sans votre accord, des informations qui permettent de vous identifier. Selon Cybermalveillance.gouv.fr, ces informations proviennent de pièces d’identité perdues ou volées, d’un hameçonnage, d’un compte ou d’un appareil piraté, d’un site piraté, voire de papiers jetés sans précaution. Elles servent ensuite à créer de faux profils sur les réseaux sociaux, à publier de fausses annonces, à ouvrir une ligne téléphonique ou un compte bancaire, à souscrire un crédit, à louer une voiture ou à escroquer vos proches.

L’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers, ou de faire usage de données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les peines sont les mêmes lorsque les faits sont commis sur un réseau de communication au public en ligne, et elles passent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime.

Si vous êtes victime, les démarches recommandées par Cybermalveillance.gouv.fr, la CNIL et Service-public.gouv.fr sont les suivantes :

• conserver les preuves (messages, adresses des pages, captures d’écran) ;
• signaler l’usurpation à la plateforme ou au site concerné pour obtenir le retrait des contenus ;
• déposer plainte pour chaque fait, au commissariat, à la gendarmerie ou auprès du procureur de la République, une pré-plainte en ligne devant être signée dans un commissariat ou une gendarmerie pour devenir officielle ;
• prévenir immédiatement votre banque et faire opposition aux cartes compromises ;
• faire invalider puis refaire les pièces d’identité détournées ;
• remettre aux organismes qui vous mettent en cause une attestation sur l’honneur accompagnée de la copie de votre plainte ;
• contacter la Banque de France pour vérifier les fichiers FCC, FICP et FICOBA, qui permettent de repérer un crédit ou un compte ouvert à votre insu.

France Victimes (116 006) et Info Escroqueries (0 805 805 817) peuvent aussi vous accompagner gratuitement.

Exemple

Dans un cas type, un opérateur vous réclame les factures d’une ligne mobile que vous n’avez jamais ouverte, à partir de votre nom, de votre adresse et de la copie d’une pièce d’identité récupérés lors d’un hameçonnage. La bonne réaction consiste à conserver les courriers reçus, à déposer plainte, à envoyer à l’opérateur une attestation sur l’honneur accompagnée de la copie de la plainte, puis à vérifier auprès de la Banque de France qu’aucun crédit ni compte n’a été ouvert à votre nom (exemple générique).

À ne pas confondre avec

• L’usurpation de compte : prise de contrôle d’un compte qui existe déjà (messagerie, réseau social), alors que l’usurpation d’identité peut aussi passer par la création de nouveaux profils, comptes ou contrats à votre nom, sans jamais accéder aux vôtres.
• Le spoofing téléphonique : falsification du numéro affiché lors d’un appel, qui permet de se faire passer pour un organisme sans pour autant utiliser l’état civil d’une personne précise.
• Le vol d’un document d’identité : il porte sur l’objet, alors que l’usurpation désigne l’usage de l’identité, pour lequel une pièce volée n’est qu’une des sources possibles.