SignalConso

Ce que ça change pour vous

Lorsque vous recevez un appel commercial sans y avoir consenti, la DGCCRF recommande de le signaler sur SignalConso, de demander à l’entreprise de supprimer vos données et de conserver les preuves, comme le numéro appelant ainsi que la date et l’heure de l’appel. Le site propose une vingtaine de catégories, et le démarchage y relève de la catégorie « Démarchage abusif », qui couvre les appels indésirables répétés, le démarchage à domicile, les spams et le démarchage par SMS ; les appels de démarchage pour la rénovation énergétique se signalent dans la catégorie « Travaux et rénovations ».

Pour que votre signalement soit exploitable, quelques gestes suffisent :

• notez le numéro, le jour, l’heure et le contenu de l’appel dès qu’il a lieu ;
• décrivez les faits sur signal.conso.gouv.fr, dans la catégorie qui correspond ;
• si vous le souhaitez, informez l’entreprise pour qu’elle réponde ou corrige la situation : la DGCCRF intervient ensuite si nécessaire ;
• pour un contenu illicite en ligne, comme un contenu pédopornographique, un contenu terroriste ou raciste, utilisez plutôt la plateforme Pharos, vers laquelle le site renvoie.

Exemple

Prenons un exemple générique : un samedi, un conseiller vous appelle pour vous proposer des travaux d’isolation sans que vous ayez jamais donné votre accord. Le démarchage téléphonique n’est autorisé que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, sauf accord explicite pour un créneau précis, et l’appel est de toute façon soumis à votre consentement préalable. Vous notez le numéro et l’heure, vous signalez les faits sur SignalConso dans la catégorie « Travaux et rénovations » et vous demandez la suppression de vos données.

À ne pas confondre avec

• Bloctel : ancien registre d’opposition au démarchage téléphonique, supprimé le 11 août 2026, alors que SignalConso sert à signaler un manquement et non à s’inscrire quelque part.
• Pharos : plateforme de signalement des contenus illicites en ligne, vers laquelle SignalConso renvoie pour la pédopornographie, le terrorisme ou le racisme.