Lexique · Se protéger
Liste d'opposition
Registre où un consommateur inscrit son numéro pour refuser le démarchage téléphonique, que les professionnels devaient consulter avant d'appeler. En France, Bloctel, en service depuis le 1er juin 2016, a été supprimé le 11 août 2026 et remplacé par un régime de consentement préalable issu de la loi du 30 juin 2025.
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Notions liées
Sources · 4
- [1] Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ? (Service-public.gouv.fr)
- [2] La DGCCRF met en garde les consommateurs à la suite d'une fuite de données sur Bloctel (DGCCRF, 12 août 2026)
- [3] La liste Bloctel est supprimée depuis le 11 août 2026 (Institut national de la consommation)
- [4] Démarchage téléphonique : Bloctel, pour s'opposer aux appels abusifs (La finance pour tous)
Ce que ça change pour vous
Depuis le 11 août 2026, il n’y a plus de liste où s’inscrire : le démarchage téléphonique commercial est interdit par principe, en application de l’article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Seules deux situations l’autorisent : un appel qui concerne un contrat en cours et se rapporte à son objet, ou l’accord préalable de la personne. Cet accord doit être libre, éclairé et résulter d’un acte positif clair ; il précise la nature des biens ou services concernés, ne peut pas dépasser un an, ne se renouvelle pas tacitement et peut être retiré à tout moment, même oralement. C’est au professionnel de prouver qu’il l’a obtenu, et un contrat conclu après le 11 août à la suite d’un démarchage non conforme n’est pas valable.
Quelques gestes en découlent :
- ne cherchez plus à vous inscrire ou à vous réinscrire quelque part, puisque Bloctel n’existe plus : un appel ou un message qui prétend vous demander une inscription, une réinscription ou une régularisation doit éveiller votre méfiance ;
- si un professionnel vous appelle sans votre accord, notez le numéro, la date et l’heure, puis signalez l’appel sur SignalConso et demandez à l’entreprise de supprimer vos données ;
- relisez les cases que vous cochez sur les formulaires, car c’est désormais votre accord explicite qui autorise un appel commercial.
Exemple
Le 12 août 2026, au lendemain de la fermeture du service, la DGCCRF a indiqué qu’un accès frauduleux à un compte professionnel avait permis de récupérer des fichiers contenant 3 millions de numéros de téléphone, dont 600 000 étaient inscrits sur Bloctel. Elle a précisé que seuls des numéros étaient concernés, sans noms ni adresses, et que la base Bloctel elle-même n’avait pas été compromise.
À ne pas confondre avec
- Pacitel : ancien registre d’opposition au démarchage, fermé le 1er janvier 2016 et remplacé par Bloctel, car il était jugé insuffisamment contraignant.
- Le consentement préalable : régime actuel, qui inverse la logique de la liste d’opposition en interdisant l’appel sauf accord, alors que la liste imposait de s’inscrire pour refuser.
- Le droit d’opposition du RGPD : droit de s’opposer au traitement de ses données auprès d’un organisme donné, alors que la liste d’opposition protégeait un numéro de téléphone vis-à-vis de tous les professionnels qui devaient la consulter.
