Lexique · Souveraineté numérique
PRISM
Programme de renseignement de la NSA, révélé en juin 2013 grâce aux documents d'Edward Snowden, par lequel le gouvernement américain obtient, au titre de la section 702 du FISA, les communications liées à des cibles étrangères auprès de fournisseurs de services américains tenus de les lui remettre.
Ce que ça change pour une organisation
Le Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB), agence indépendante du gouvernement américain, décrit PRISM comme l’un des deux modes de collecte de la section 702 du FISA, l’autre étant la collecte dite « upstream ». Le gouvernement transmet à un fournisseur de services de communication établi aux États-Unis un identifiant associé à une cible, par exemple une adresse électronique, et le fournisseur est tenu de remettre les communications envoyées ou reçues via cet identifiant. Les cibles doivent être des personnes non américaines raisonnablement présumées situées hors des États-Unis : des communications d’organisations et de particuliers européens, lorsqu’elles transitent par des fournisseurs américains, peuvent donc être visées. Le PCLOB précise toutefois que la section 702 ne repose pas sur une collecte indiscriminée en masse, mais sur le ciblage d’identifiants précis, et que PRISM n’inclut pas les appels téléphoniques.
Pour une organisation européenne qui confie sa messagerie ou son stockage à un fournisseur américain, la question est de savoir si les données qu’il détient peuvent lui être demandées au titre de ce régime : elle est traitée dans les fiches sur l’extraterritorialité, sur le CLOUD Act et sur l’arrêt Schrems II.
Exemple
Début juin 2013, The Guardian publie des diapositives d’une présentation interne de la NSA décrivant un programme baptisé Prism, dont la collecte aurait débuté en décembre 2007 avec Microsoft, puis Yahoo en 2008, Google, Facebook et PalTalk en 2009, YouTube en 2010, Skype et AOL en 2011 et Apple en 2012. Le document évoque une collecte directement depuis les serveurs des fournisseurs, ce que les entreprises interrogées ont démenti en affirmant ne pas connaître un tel programme. Dans son rapport de juillet 2014, le PCLOB décrit un fonctionnement par injonctions adressées à des fournisseurs, et indique qu’à la mi-2011, 91 % des communications Internet acquises chaque année par la NSA l’étaient par PRISM ; le gouvernement estime par ailleurs à 89 138 le nombre de personnes ciblées au titre de la section 702 en 2013.
À ne pas confondre avec
- La section 702 du FISA : base légale de la collecte, dont PRISM et la collecte « upstream » sont deux modes d’application.
- La collecte « upstream » : second mode de la section 702, réalisé avec l’aide des fournisseurs qui contrôlent le réseau dorsal des télécommunications, alors que PRISM s’adresse à des fournisseurs de services de communication.
- Le programme de la section 215 du Patriot Act : collecte en masse des métadonnées d’appels téléphoniques, révélée le même mois de juin 2013, alors que PRISM vise des identifiants précis.
