Lexique · Gouvernance & conformité
Trilogue
Négociation informelle entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission, destinée à dégager un accord provisoire sur un texte législatif. Cet accord doit ensuite être confirmé, approuvé par la commission compétente du Parlement puis par sa plénière, et enfin par le Conseil avant de devenir une loi.
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- Gouvernance
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Notions liées
Sources · 2
- [1] Understanding trilogue: Parliament's rules and practices for reaching provisional agreement on legislation (Service de recherche du Parlement européen)
- [2] Proposal for a Regulation laying down harmonised rules on artificial intelligence (Artificial Intelligence Act): Preparation for the trilogue, doc. 15688/23 (Conseil de l'Union européenne)
Ce que ça change pour une organisation
Un trilogue réunit des représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission pour rapprocher les positions des deux colégislateurs sur une proposition. Il n’apparaît pas explicitement dans les traités : sa pratique est encadrée par le règlement du Parlement et par des accords interinstitutionnels, et la Commission y facilite les contacts entre le Parlement et le Conseil. Chaque colégislateur y vient avec un mandat de négociation, qui constitue la base de la discussion.
Pour une organisation, l’enseignement pratique est qu’un texte proposé par la Commission peut changer sensiblement avant son adoption, et qu’un accord provisoire n’est pas encore du droit applicable : il doit être confirmé par un échange de lettres, approuvé par la commission compétente du Parlement puis par la plénière, et par le Conseil. Il est donc utile de suivre une proposition pour anticiper, sans engager de chantier de conformité lourd tant que son contenu n’est pas stabilisé.
Exemple
Pour le règlement sur l’IA, la Commission a présenté sa proposition le 21 avril 2021, le Conseil a adopté son orientation générale le 6 décembre 2022 et le Parlement a confirmé sa position en séance plénière le 14 juin 2023. Le premier trilogue politique s’est tenu le jour même, puis d’autres ont suivi les 18 juillet, 2 et 3 octobre et 24 octobre 2023, la présidence du Conseil préparant, dans une note du 24 novembre 2023, un cinquième trilogue prévu le 6 décembre 2023 pour conclure les points restants.
À ne pas confondre avec
- Le comité de conciliation : une étape formelle de la procédure législative, alors que le trilogue reste une réunion informelle.
- Le mandat de négociation ou l’orientation générale : la position que chaque colégislateur adopte avant de négocier, que le trilogue sert ensuite à rapprocher.
- L’accord provisoire : le résultat d’un trilogue, qui reste à valider par chaque institution et ne vaut donc pas encore adoption.
