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Lexique · Souveraineté numérique

Open source

Logiciel dont le code source est publié sous une licence qui permet de l'utiliser, de l'étudier, de le modifier et de le redistribuer, selon la définition de l'Open Source Initiative ; on parle aussi de logiciel libre, notion défendue par la Free Software Foundation. L'open source est un levier de souveraineté numérique, sans la garantir à lui seul.

Ce que ça change pour une organisation

La définition de référence de l’Open Source Initiative (OSI) repose sur dix critères, dont les principaux sont la libre redistribution (la licence ne peut pas empêcher de vendre ou de donner le logiciel), l’accès au code source, l’autorisation des travaux dérivés et l’absence de discrimination à l’égard de personnes, de groupes ou de domaines d’application. Le projet GNU définit de son côté le logiciel libre par quatre libertés : exécuter le programme pour n’importe quel usage, l’étudier et le modifier (ce qui suppose l’accès au code source), en redistribuer des copies et distribuer ses versions modifiées. Pour une organisation, un logiciel open source se juge donc d’abord à sa licence, qui précise ce qu’elle peut faire du code, et non à sa seule gratuité.

La Commission européenne place l’open source au centre de sa stratégie de souveraineté technologique, comme moyen de réduire la dépendance à l’égard de technologies extra-européennes et d’accroître le contrôle sur des infrastructures numériques critiques, logicielles comme matérielles. Elle relève aussi la dépendance à l’égard de grands fournisseurs hors de l’Union et une valeur économique souvent captée hors d’Europe, et prévoit notamment un instrument de maintenance de l’open source. La souveraineté ne découle donc pas du seul choix d’une licence ouverte : elle dépend aussi de la capacité de l’organisation à assurer, ou à faire assurer, la maintenance, les mises à jour et la sécurité du logiciel, ainsi que de la gouvernance du projet.

Exemple

Le 3 juin 2026, la Commission européenne a présenté une stratégie open source accompagnant sa communication sur la souveraineté technologique de l’Europe. Elle fixe quatre objectifs : l’open source au service de la souveraineté technologique (déploiement d’alternatives ouvertes et financement dans des domaines clés), un écosystème open source dynamique (soutien aux jeunes entreprises, mesures de sécurité), l’open source dans l’administration publique (lignes directrices pour les marchés publics, bureaux des programmes open source, socles de sécurité communs) et le renforcement des normes et de l’action internationale.

À ne pas confondre avec

  • L’open source de l’OSINT : dans « renseignement de sources ouvertes », l’expression désigne des informations accessibles au public et non une licence logicielle (voir la fiche OSINT).
  • Un logiciel gratuit : il peut être gratuit sans que son code soit accessible, alors que la définition de l’OSI exige l’accès au code source et n’interdit pas de vendre le logiciel.
  • Un logiciel souverain : l’open source est un levier de souveraineté et non une garantie, car l’hébergement, la maintenance et la gouvernance du projet comptent aussi.

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