Lexique · Souveraineté numérique
Espace Schengen
Espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures, qui compte 29 pays : 25 États membres de l'Union européenne et 4 pays non membres (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Un État peut y rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures, en dernier recours, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Ce que ça change pour une organisation
L’espace Schengen définit le périmètre dans lequel les personnes circulent sans contrôle aux frontières intérieures, et donc celui dans lequel s’appliquent des dispositifs communs aux frontières extérieures. Il réunit 29 pays. L’Irlande bénéficie d’une clause d’exemption (opt out) tout en demandant à participer à certains volets, comme le système d’information Schengen, et Chypre participe à la coopération sans que le Conseil ait encore levé les contrôles à ses frontières intérieures.
Pour une organisation, ce périmètre commande des règles de déplacement et de données qui ne se confondent pas avec celles de l’Union : le système d’entrée et de sortie (EES) enregistre les ressortissants de pays tiers en court séjour dans 29 pays européens, tandis qu’ETIAS vise 30 pays européens. Les contrôles aux frontières intérieures restent possibles à titre temporaire et en dernier recours, l’État qui les rétablit devant en informer le Conseil, le Parlement européen, la Commission et le public, ce qui peut compter pour des équipes mobiles ou des flux logistiques.
Exemple
Le 12 décembre 2024, la Commission européenne a salué la décision unanime du Conseil de lever les contrôles aux frontières terrestres intérieures avec la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025, après la levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes le 31 mars 2024. Les deux pays sont les derniers à avoir rejoint l’espace Schengen, qui compte 29 pays depuis cette date.
À ne pas confondre avec
- L’Union européenne : quatre pays de l’espace Schengen ne sont pas membres de l’Union, alors que l’Irlande et Chypre sont membres de l’Union sans appliquer pleinement les règles de Schengen.
- Le système d’information Schengen (SIS) : une base de données d’alertes sur des personnes et des objets, gérée par eu-LISA, qui est un outil de l’espace et non l’espace lui-même.
