Lexique · Sécurité des données
Chaîne de preuves
Traçabilité documentée d'une preuve numérique, de sa collecte à sa conservation et à son analyse : qui l'a recueillie, quand, avec quels moyens et par quelles mains elle est passée. Elle vise à établir l'intégrité de l'élément produit. L'anglais parle de chain of custody.
Ce que ça change pour une organisation
Le glossaire du NIST décrit la chaîne de preuves (chain of custody) comme un processus qui suit le déplacement d’une preuve tout au long de sa collecte, de sa protection et de son analyse, en consignant chaque personne qui l’a manipulée, la date et l’heure de son recueil ou de ses transferts, ainsi que la raison de chaque transfert. Dans une investigation en sources ouvertes, cela revient à tenir un journal de la collecte : sources consultées, outils utilisés, horodatage et captures de chaque découverte significative, puisqu’un contenu en ligne peut disparaître à tout moment.
Une capture d’écran faite par ses propres moyens est un élément fragile. La Chambre nationale des commissaires de justice estime qu’elle ne peut constituer qu’un commencement de preuve par écrit, et rappelle que le commissaire de justice consigne les informations relatives au terminal utilisé (adresse IP comprise), décrit les étapes de sa navigation et joint ses captures à un procès-verbal, dont elle dit qu’il vaut preuve devant un tribunal. La Cour de cassation a de son côté jugé que des captures d’écran de sites internet ne sont pas dépourvues par nature de force probante, le juge appréciant l’ensemble des éléments produits. Documenter la collecte renforce donc la valeur de ce que l’organisation présentera, sans dispenser d’un constat lorsque l’enjeu le justifie.
Exemple
Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (pourvoi n° 20-22.048), la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Lyon rendue dans une affaire de contrefaçon de logiciel. Cette dernière avait écarté des captures d’écran de sites internet ; la Cour a retenu que la contrefaçon peut être prouvée par tout moyen, y compris par ces captures, qui ne sont pas dépourvues par nature de force probante, et que le juge doit tenir compte de tous les éléments produits devant lui.
À ne pas confondre avec
- Le constat de commissaire de justice : procès-verbal établi par un commissaire de justice, qui décrit ce qu’il observe en ligne ; il peut s’insérer dans la chaîne de preuves, dont il n’est qu’un maillon.
- La preuve elle-même : la capture, le document ou le fichier recueilli, alors que la chaîne de preuves est la traçabilité qui permet d’en établir l’origine et l’intégrité.
